Conditions générales de vente

Entre Christophe Pit photographe auteur, 31 rue Christian Solar, 33100 Bordeaux. Auteur photographe affilié à l’AGESSA, SIRET 382 395 549 00043, NAF 9003A représenté par M Christophe Pit, en qualité photographe Auteur, dûment habilité aux fins des présentes. La galerie de vente en ligne fineartphotographie peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Fine Art Photographie exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.fineartphotographie.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par Christophe Pit photographe peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de Christophe Pit photographe qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Fine Art Photographie à l’adresse suivante : www.fineartphotographie.fr . Christophe Pit Photographe s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros sont net sans TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI.) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (frais de port pour la France et l’Europe inclus) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, feront l’objet d’une demande spécifique avec un calcule des frais de port spécifiques au lieu de livraison. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Christophe Pit photographe se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de Fine Art Photographie sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Prix – exemple de clause illicite Christophe Pit photographe / fineartphotographie se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le consommateur.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de fineartphotographie, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Par lettre recommandé (lettre recommandé accusé de réception à l’adresse suivante : Christophe Pit photographe 31 rue Christian Solar, 33100 Bordeaux.).

Article 7 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de Christophe Pit photographe jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. À default d’informations exactes, l’acheteur assumera l’entière responsabilité de la mauvaise expéditions voire de la perte de la commande et ne sera pas recevable à émettre une réclamation.

Article 9 : Délais de fabrication L’acheteur est informé que les délais de fabrication peuvent prendre plusieurs jours hors délais de livraison. Selon la taille, la finition et des disponibilités des fournitures. L’acheteur sera informé par Christophe Pit / fineartphotographie, des délais approximatifs.

Article 10 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite de 30 exemplaires maximum par image ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 11 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via la plateforme Stipe, Par Paypal ou par virement bancaire. En cas de paiement par virement bancaire, un délai d’attente de 4 jours sera obligatoire avant que la commande ne soit passé chez notre fournisseur. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 12 : Facturation Le site de vente de tirages d’art en ligne fineartphotographie.fr est une galerie qui présente exclusivement les photos du photographe Christophe Pit. Christophe Pit est auteur photographe affilié à l’Agessa, la facturation de la vente du ou des tirages se fera via une note d’auteur de la part de Christophe Pit photographe auteur et non de la part de fineartphotograhie.

Article 13 : Délai de rétractation Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant fineartphotographie de la manière suivante : Par lettre recommandé accusé de réception à l’adresse suivante : Christophe Pit photographe 31 rue Christian Solar, 33100 Bordeaux. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour : tous les tirages d’art, quel que soit le format et la finition. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits sous-traités (le prix du tirage) seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Procédure de remboursement : Christophe Pit s’engage à rembourser les frais suivants dans un délai de maximum 30 jours. Une fois que Christophe Pit photographe aura réceptionné le produits et vérifié qu’il est en état neuf. Toute expédition qui n’aurait pas été précédée d’une communication formelle entre Christophe Pit/fineartphotographie et l’acheteur sera refusé.

Article 14 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Christophe Pit photographe au moyen des coordonnées suivantes : Par lettre recommandé accusé de réception à l’adresse suivante : Christophe Pit photographe 31 rue Christian Solar, 33100 Bordeaux.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 16 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 17 : nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par lettre recommandé accusé de réception à l’adresse suivante : Christophe Pit photographe 31 rue Christian Solar, 33100 Bordeaux.. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google analytic. Les informations communiquées par l’acheteur dans le cadre de sa commande  pourront être communiqués à des prestataires de Christophe Pit / fineartphotographie aux fins de livraisons. Christophe Pit / fineartphotographie.fr assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notament en accomplissant les formalités adéquates auprès de le CNIL. Les données collectées par Christophe Pit / fineartphotographie font l’objet d’une déclaration conforme à la loi 78-17 du 6 janvier “loi informatique et libertés” et font l’objet de la “norme simplifiée NS-048” à la CNIL.

Modèles de mentions CNIL : Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Fineartphotographie.fr | Christophe Pit photographe auteur pour La gestion des achats, la gestion de notre clientèle, la gestion des livraisons. Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées à Fineartphotographie.fr | Christophe Pit photographe auteur, les laboratoires photographiques pour les détails de livraisons et leurs sous traitant qui effectuent les livraisons. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : fineartphotographie.fr | contact@fineartphotographie.fr | Christophe Pit photographe auteur, 31 rue Christian Solar, 33100 Bordeaux. Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Article 19 Clause limitative de responsabilité Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 500 euros

Article 20 Propriété intellectuelle L’acheteur est informé que les oeuvres de Christophe Pit, diffusées via son site fineartphotographie.fr sont soumises à des droits de propriété intellectuels. Conformément à l’article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle, la propriété du support d’une oeuvre (le(s) tirage(s) acheté(s) via le site fineartphotographie.fr ne confrère aucun des droits de propriété intellectuelle. Dès lors, l’acheteur est informé et conscient qu’il n’est pas autorisé à reproduire l’oeuvre, à la commercialiser ou à l’exploiter sous quelque forme que ce soit. Toute violation de ces règles constituerait une contrefaçon susceptible de poursuite de la part de Christophe Pit.

Article 21 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 22 : Précautions liées à l’emploie des oeuvres L’acheteur est informé que des tirages photographiques doivent être exposés et manipulés avec une grande attention. Pas d’exposition à la lumière direct du soleil, pas d’accrochage en extérieur, pas d’exposition dans des pièces à fort taux d’humidité.